Table of Contents
Principes de Base #
- Participants : Comprend les crédirentiers (vendeurs) et le débirentier (acheteur).
- Bouquet : Paiement initial effectué par l’acheteur au vendeur lors de la signature du contrat.
- Rente Viagère : Paiements périodiques, généralement mensuels, faits par l’acheteur jusqu’au décès du dernier vendeur en vie.
- Nature Aléatoire : La durée de la rente dépend de la longévité du ou des vendeurs, ajoutant un élément d’incertitude financière pour les deux parties.
Types de Viager #
Plusieurs formes de viager répondent à divers besoins :
- Viager Occupé : Le ou les vendeurs continuent de vivre dans le bien.
- Viager Libre : Le bien est disponible pour l’acheteur dès la conclusion du contrat.
- Viager sans Rente : Uniquement le bouquet est payé, sans rente viagère.
- Viager à Terme : La rente est versée pour une durée prédéterminée.
- Viager sans Bouquet : Pas de paiement initial, seulement une rente.
- Prêt Hypothécaire Viager : Mélange de viager et de prêt hypothécaire.
- Viager Solidaire : Orientation vers la solidarité sociale.
Rôle et Obligations des Parties #
- Vendeurs (Crédirentiers) : Cèdent leur bien en échange du bouquet et de la rente.
- Acheteur (Débirentier) : S’engage à verser le bouquet et la rente, tout en respectant les conditions du contrat, notamment en cas de viager occupé.
- Contrat de Viager : Document qui formalise l’accord, détaillant les droits et obligations des parties, les montants du bouquet et de la rente, et d’autres conditions spécifiques.
