Frequently Asked Questions

Généralités

  • Quelles sont les différences entre le viager, la nue-propriété et la vente à terme ?

    Dans le cas d'un viager occupé, le vendeur, aussi appelé crédirentier, cède la nue-propriété à l'acheteur (débirentier), mais ne conserve qu'un droit d'usage et d'habitation (DUH). Cela signifie qu'il ne peut pas louer le bien. En outre, s'il ne l'occupe plus, l'acheteur, récupère l'usufruit total du bien, c'est-à-dire, le droit de l'occuper ou de le louer. En général, il est prévu que, dans cette hypothèse, la rente soit majorée, par exemple de 20 ou 30%. L'acheteur récupère la pleine propriété au décès du ou des créditrentiers.

    Dans une vente en nue-propriété, le vendeur conserve l'usufruit total, c'est-à-dire à la fois le droit d'usage et d'occupation (usus) et le droit de louer (fructus). L'acheteur récupère la pleine propriété au décès du ou des créditrentiers.

    Dans une vente à terme, contrairement au viager, la date à laquelle l'acheteur récupère l'entière propriété, est fixée par avance (par exemple, au bout de 10 ans ou de 15 ans).

Viager

  • Quelle est la fiscalité du viager ?

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  • Comment fonctionne le viager

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